Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de services fournies par l’entreprise APPRENDRE, spécialisée dans l’enseignement personnalisé et spécialisé et les troubles des apprentissages, qui dispense des séances d’enseignement individuelles ou en petits groupes adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève.
Prestations de Service
Nature des Prestations
APPRENDRE propose des séances d’enseignement spécialisées, adaptées à chaque élève en fonction de ses besoins, difficultés, et objectifs. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, des cours particuliers en matières académiques ou des accompagnements spécifiques (soutien scolaire, coaching, préparation aux examens, etc.).
Objectif des Séances
Les séances visent à améliorer les compétences, l’autonomie et la réussite de l’élève dans les domaines définis avec le client (parents ou élève majeur). L’objectif final est de favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques définis au préalable.
Modalités de Réservation et de Paiement
Réservation des Séances
Les séances d’enseignement spécialisées sont réservées via le site internet de APPRENDRE, par téléphone ou par email, en fonction de la disponibilité de l’enseignante et des créneaux horaires. La réservation devient effective dès réception de la confirmation de la part de APPRENDRE.
Tarification
Le tarif des séances est précisé lors de la réservation ou dans le devis transmis au client. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes (HT) si applicable, et peuvent être révisés annuellement. En cas de modification de tarif, le client sera informé et la nouvelle tarification s’appliquera aux séances futures.
Mode de Paiement
Le paiement des séances se fait à l’avance, selon l’accord préalable avec le client. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Le non-paiement entraîne la suspension des séances.
Durée et Fréquence des Séances
Durée des Séances
Chaque séance d’enseignement spécialisée dure en principe 1 heure, sauf accord particulier entre APPRENDRE et le client. La durée peut être ajustée en fonction des besoins et des objectifs fixés.
Fréquence des Séances
La fréquence des séances est convenue entre le client et APPRENDRE lors de la première prise de contact et peut être modifiée en fonction des progrès de l’élève et des disponibilités des deux parties.
Annulation et Report des Séances
Annulation par le Client
Le client peut annuler ou reporter une séance en respectant un délai de préavis de 48 heures avant la séance prévue, sans frais. Toute annulation ou report effectué dans un délai inférieur à entraînera des frais d’annulation au tarif de la séance.
Annulation par APPRENDRE
En cas d’annulation ou de report d’une séance par APPRENDRE, celle-ci s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer un nouveau créneau horaire dans les meilleurs délais.
Responsabilité de l'Entreprise APPRENDRE
Engagement de Qualité
APPRENDRE s’engage à fournir des services d’enseignement de qualité, en adéquation avec les besoins pédagogiques de l’élève. L’enseignante qui dispense les séances est qualifiée et diplômée.
Limitation de Responsabilité
Les résultats de l’enseignement dépendent de nombreux facteurs, y compris l’engagement et les efforts de l’élève. APPRENDRE ne pourra être tenu responsable d’éventuelles difficultés persistantes de l’élève, dès lors que l’enseignement a été dispensé conformément aux exigences de la mission confiée.
Confidentialité
Les informations personnelles et pédagogiques collectées par APPRENDRE dans le cadre des prestations sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés. En aucun cas, ces données ne seront partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.
Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), APPRENDRE collecte, traite et conserve les données personnelles de ses clients uniquement pour les besoins des prestations de service. Ces données sont protégées et ne seront utilisées que pour la gestion des séances, la facturation et les communications liées à l’enseignement dispensé.
Propriété Intellectuelle
Les supports pédagogiques créés et utilisés dans le cadre des séances restent la propriété exclusive de APPRENDRE. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
Litiges
En cas de litige, le client et APPRENDRE s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. Si aucun règlement amiable n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de APPRENDRE, sous réserve de toute disposition contraire en vigueur.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend, le droit français sera applicable et les tribunaux compétents seront ceux du siège social de APPRENDRE.
Comment nous contacter ?
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter:
Apprendre.
Sophie Amer
Téléphone : 07.66.73.14.70
E-mail : sophiepedago@gmail.com
Cette politique de confidentialité s’applique à partir du 15/06/2023